Taxes, TVA, formalités administratives...
Nous sommes là pour vous éviter les tracas
Les premiers rayons de soleil arrivent et ça y est, vous vous projetez sous votre pergola. Barbecue, soleil, amis, famille, rire et détente, quand soudain les questions vous envahissent : quel sera mon taux de TVA ? Comment remplir les documents de demande de travaux ? Vais-je payer plus d’impôt ? Vais-je découvrir d’autres taxes ?
Le projet vous semble soudain complexe et peu sécurisant pour vos finances.
Bonne nouvelle : chez Maison Spann, nous nous occupons de tout, du premier coup de crayon à la pose finale, pour que votre investissement reste un plaisir.
Formalités administratives : on s’en charge pour vous
Selon la taille de votre pergola, des déclarations peuvent être nécessaires :
- Moins de 5 m² → Aucun papier à remplir, mais vous risquez cependant d’être à l’étroit sous votre pergola.
- Entre 5 et 20 m² → Une simple déclaration préalable en mairie, nous la remplissions pour vous, car simplicité et papier ne rime pas toujours lorsque l’on n’est pas habitué. Nous sommes habitués.
- Plus de 20 m² → Un permis de construire est obligatoire mais nos services ne sont pas effrayés pour autant.
Chaque commune ayant ses propres règles, nous prenons en main ces démarches pour que tout soit conforme et que le dossier soit accepté le plus rapidement possible.
TVA : pas de calculs à faire, nous appliquons le bon taux
Le taux de TVA appliqué dépend de plusieurs critères résumés ainsi :
- TVA à 10 % : votre pergola est adossée à une maison de plus de 2 ans et reste ouverte.
- TVA à 20 % : elle est autoportée ou fermée, ou modifie l’habitation de manière significative.
Vous n’avez pas à vous poser de questions : nous nous assurons que votre projet bénéficie du taux de TVA le plus avantageux.
Taxe d’aménagement : êtes-vous concerné ?
La taxe d’aménagement est une contribution due à la commune et au département lors de la construction d’aménagements extérieurs.
Si votre pergola dépasse 5 m² et 1,80 m de haut, elle peut effectivement y être soumise. Son montant dépend de votre commune, mais pas de panique :
- Nous vérifions si vous êtes concerné.
- Nous vous informons en toute transparence.
- Nous vous accompagnons dans la déclaration, si nécessaire.
Vous ne découvrez rien après coup, tout est clair dès le début, nous tenons à ce principe.
Si votre pergola est concernée, voici comment elle est calculée :
- Superficie taxable : on prend en compte la surface de la pergola couverte.
- Valeur forfaitaire au m² : elle est fixée chaque année par l’État
- Taux appliqué : il dépend des collectivités locales (généralement entre 1 et 5 % pour la commune et environ 2,5 % pour le département).
> Exemple concret : Pour une pergola de 15 m², avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2 %, la taxe d’aménagement serait d’environ 615 €.
Bonne nouvelle : cette taxe ne se paie qu’une seule fois, l’année suivant l’achèvement des travaux. Et bien sûr, nous vous aidons à vérifier si votre projet est concerné et à anticiper ces éventuels frais.
Taxe foncière : un impact sur vos impôts ?
Une pergola ouverte n’a aucun effet sur votre taxe foncière. Une pergola fermée et transformée en surface habitable peut être prise en compte mais dans des cas très spécifiques qui requiert une isolation plus poussée. Vous ne devriez pas être concernée dans la plupart des cas et nous vous avertirons toujours de votre situation.
En résumé
Un service clé en main, du projet à l’installation
Chez Maison Spann, nous gérons toutes ces formalités administratives pour que vous n’ayez qu’une chose à faire : imaginer votre pergola, puis profiter de votre pergola.
De la conception à l’installation, nous sommes à vos côtés pour un projet en toute sérénité et nous vous expliquons tout en détails avant la prise de décision.
Vous profitez du confort et de l’esthétique de votre pergola, sans jamais vous soucier des contraintes.
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